Extraits de la charte de Multimania

Le but de MULTIMANIA est de permettre au plus grand nombre d'être présent sur le WEB et de démocratiser l'usage des réseaux.

Dans ce cadre, MULTIMANIA propose différents services disponibles sur son site à l'adresse www.multimania.fr, et notamment un service d'hébergement gratuit de sites personnels, un service d'e-mails gratuit, un service de discussions en ligne gratuit (chat) des Forums de Discussion (forums), un moteur de recherche, un service de petites annonces, un services " Clubs " et la possibilité d'utiliser divers langages informatiques.

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services par les Membres de MULTIMANIA titulaires d'un Compte chez MULTIMANIA.

MULTIMANIA assure directement ou indirectement techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres de MULTIMANIA possédant un Compte dans l'espace MULTIMANIA.

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par MULTIMANIA ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un Compte MULTIMANIA.

Les Membres de MULTIMANIA ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France.

D'une manière générale, MULTIMANIA peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte MULTIMANIA si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de MULTIMANIA, MULTIMANIA, le cas échéant, en informera le Membre par e-mail.

MULTIMANIA se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné. MULITMANIA préviendra, le cas échéant, le Membre par e-mail de la mesure dont est l'objet son Site Personnel.

Le Membre s'engage à respecter les indications techniques fournies par MULTIMANIA sur la structure des adresses URL. Il est rappelé que les adresses URL doivent respecter notamment le droit des marques et les droits de la personnalité.

Le Membre reconnaît et accepte que MULTIMANIA n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Forums de Discussion. MULTIMANIA ne pourra être tenu responsable de cette inaction.

MULTIMANIA ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du Forum de Discussion du Membre.

Les Forums de discussion sont sous l'entier contrôle de leur administrateur qui assume seul la responsabilité des messages qui y sont envoyés.

Un Club est l'agrégation d'une page d'accueil, d'un chat, d'un forum, d'un annuaire des membres, d'outils de communication etc. Le membre fondateur du club ainsi que les administrateurs qu'il a nommés sont seuls responsables du Club qu'il a créé. Ils s'engagent personnellement à faire respecter la présente charte par les Membres de leur Club.

Conformément à l'article 1 de la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (article 43-10), le Membre est tenu de s'identifier sur son site par le biais de son nom, prénom et domicile, sa raison sociale pour une personne morale (association), le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

Le Membre peut ne tenir à la disposition du public sur son site, pour préserver son anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de MULTIMANIA sous réserve d'avoir communiqué à MULTIMANIA les éléments d'identification personnelle prévus par la Loi tels que décrits ci dessus lors de son inscription aux services par le biais du formulaire mis à sa disposition.

Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site Personnel, d'e-mails et de messages sur les Forums de Discussion, Petites Annonces et dans les Clubs. Le Membre s'engage à respecter dans ses propos sur le Chat et dans ses mails et/ou messages sur les Forums, dans les Petites Annonces et dans les Clubs, toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.

Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

- à caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile ).

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)

Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de MULTIMANIA et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à MULTIMANIA.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.

Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

Charte de Multimania : extraits